SurrogateFinder
Conditions d’utilisation

Lisez attentivement les présentes conditions.

Les présentes Conditions d’utilisation expliquent les règles, les responsabilités et les conditions qui s’appliquent lorsque vous accédez à SurrogateFinder ou utilisez le site et les services associés.

Ce que couvrent ces conditions

L’utilisation du site web et des comptes utilisateurs
Les responsabilités et le comportement des utilisateurs
Les contenus, les profils et les communications
Les limitations, les modifications et la manière de nous contacter

Acceptation des conditions

En accédant à SurrogateFinder ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques associées publiées sur le site web. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.

Comptes et inscription

Vous pouvez être amené à créer un compte pour accéder à certaines parties du site. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte.
  • Vous devez nous avertir si vous pensez qu’une personne a accédé à votre compte sans autorisation.

Types d’adhésion et changements de compte

Lors de votre inscription, vous devez choisir le type de compte correspondant à l’usage que vous souhaitez faire de SurrogateFinder, par exemple en tant que parents d’intention, gestatrice, donneuse d’ovocytes, donneur de sperme, agence ou clinique de fertilité.

  • L’accès, les fonctions, les autorisations et les tarifs d’adhésion peuvent varier selon le type de compte.
  • Vous êtes responsable du choix du type de compte approprié avant d’utiliser des fonctions payantes ou d’envoyer des messages à d’autres membres.
  • Si vous avez déjà utilisé un compte pour envoyer des messages, des présentations ou des demandes, y répondre, ou utiliser de toute autre manière les fonctions de messagerie payantes, il est possible que nous ne puissions pas changer son type.
  • Si vous vous êtes inscrit avec un type de compte incorrect, vous devrez peut-être créer un autre compte du type approprié.
  • Un nouveau compte peut nécessiter une nouvelle adhésion payante ou des frais d’activation, même si vous avez déjà payé pour un autre type de compte.
  • L’accès payant est généralement lié au type de compte acheté et n’est pas automatiquement transféré entre types de compte, personnes, entreprises ou profils.
  • Nous pouvons refuser, restreindre, suspendre ou supprimer les comptes qui semblent mal catégorisés, trompeurs, utilisés pour contourner les règles d’adhésion ou utilisés d’une manière incompatible avec le type de compte sélectionné.

Si vous pensez avoir choisi un type de compte incorrect, contactez-nous avant d’utiliser les fonctions payantes ou d’envoyer des messages à d’autres membres afin que nous puissions vous indiquer la marche à suivre.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser SurrogateFinder uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas préjudice au site, à ses utilisateurs ou à ses services.

  • Vous ne devez pas faire un usage abusif du site, tenter d’y accéder sans autorisation ou perturber son fonctionnement.
  • Vous ne devez pas envoyer de contenu faux, trompeur, abusif ou illégal.
  • Vous ne devez pas utiliser le service d’une manière qui enfreint les lois ou règlements applicables.

Contenus des utilisateurs et profils

Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez, notamment des informations de votre profil, des descriptions et des communications. En envoyant du contenu, vous confirmez que vous avez le droit de le fournir et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons examiner, supprimer ou restreindre les contenus qui semblent inappropriés, trompeurs, illégaux ou incompatibles avec la finalité de la plateforme.

Messages et communications

SurrogateFinder fournit des outils de messagerie permettant aux utilisateurs remplissant les conditions requises de communiquer ou de manifester leur intérêt pour d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme. L’accès à la messagerie payante ne comprend pas les adresses e-mail personnelles ni les numéros de téléphone. Nous ne garantissons ni l’exactitude des informations, ni la sécurité, ni le comportement des autres utilisateurs. Vos interactions demeurent sous votre responsabilité.

Vous ne devez envoyer des messages à d’autres membres qu’à des fins compatibles avec le type de compte et de profil sous lequel vous êtes inscrit. Par exemple, les comptes de donneurs ou de gestatrices ne doivent pas être utilisés pour obtenir l’accès à la messagerie réservé aux parents d’intention, aux agences ou aux cliniques de fertilité.

Paiements et accès lié à l’adhésion

Les adhésions payantes donnent accès aux fonctions, pour la durée et pour le type de compte souscrits au moment du paiement. Les prix, la durée des formules, les fonctions disponibles et les modalités de leur mise à disposition peuvent changer.

SurrogateFinder peut ajouter, supprimer, modifier, restreindre, remplacer ou réorganiser les fonctions, la visibilité des profils, le classement dans les résultats de recherche, les autorisations de messagerie, les règles d’accès et d’autres aspects du service. Nous pouvons également modifier les fonctions disponibles pour chaque type de compte ou niveau d’adhésion.

  • Les paiements d’adhésion s’appliquent uniquement au type de compte et à la formule sélectionnés.
  • Les fonctions, la visibilité des profils, le classement dans les résultats de recherche, les autorisations de messagerie et les règles d’accès peuvent varier selon le type de compte ou le niveau d’adhésion et changer au fur et à mesure de l’évolution du service.
  • Un changement de type de compte peut nécessiter une nouvelle inscription et une nouvelle adhésion payante.
  • L’utilisation d’une adhésion payante avec un type de compte incorrect ne garantit pas un transfert gratuit, un avoir ou une activation de remplacement.
  • Nous pouvons refuser un changement de type de compte si celui-ci a déjà été utilisé pour envoyer des messages, des présentations ou des demandes, y répondre, ou utiliser de toute autre manière les fonctions de messagerie payantes.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous communiquerons ou appliquerons les changements substantiels affectant une adhésion payante en cours conformément à la législation applicable. Les présentes conditions ne limitent pas les droits reconnus par la loi qui ne peuvent légalement être exclus.

Remboursements et utilisation de l’adhésion

Les frais d’adhésion donnent accès aux fonctions de SurrogateFinder comprises dans la formule sélectionnée, notamment, le cas échéant, à la messagerie privée sécurisée. Dès que les fonctions payantes ont été utilisées, l’adhésion peut être considérée comme utilisée.

  • Les comptes ayant utilisé les fonctions de messagerie payantes pour envoyer des messages, des présentations, des demandes ou d’autres communications, ou y répondre, ne sont généralement pas éligibles à un remboursement.
  • Les comptes ayant fait un usage substantiel d’autres fonctions de l’adhésion payante ne sont généralement pas éligibles à un remboursement.
  • Les comptes ayant utilisé une adhésion payante avec un type de compte incorrect ou d’une manière incompatible avec le type de compte sélectionné ne sont généralement pas éligibles à un remboursement une fois les fonctions de messagerie payantes ou d’autres fonctions payantes utilisées.
  • La suppression, la fermeture, la modification ou le remplacement d’un compte après l’utilisation de fonctions payantes ne crée pas automatiquement un droit à un remboursement, à un avoir ou à un transfert.

Cela ne porte pas atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable. Les demandes de remboursement sont examinées conformément aux présentes conditions et à la législation applicable. Elles peuvent être refusées si les fonctions de l’adhésion payante ont déjà été utilisées.

Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l’accès au site ou à certains comptes si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger le service, satisfaire à des obligations légales ou faire respecter les présentes conditions.

Exclusion de garanties et responsabilité

SurrogateFinder est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur ni les résultats découlant de l’utilisation du service.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons notre responsabilité pour les pertes, dommages ou conséquences résultant de la confiance accordée au site, des interactions avec d’autres utilisateurs ou des contenus de tiers.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le site après la publication des modifications, vous serez réputé accepter les conditions mises à jour.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous depuis la page de contact du site ou par e-mail.

E-mail : [email protected]

Les fonctions du compte restent disponibles sur la version anglaise. Les descriptions non encore traduites sont présentées dans leur langue originale.